Voté en Conseil d’administration le 24 juin 2024
Préambule
Le lycée des métiers Georges Brassens, Établissement Public Local d’Enseignement et Unité de Formation des Apprentis a pour mission de contribuer à la formation morale et intellectuelle des élèves, apprentis et étudiants qui lui sont confiés. Il a également le devoir de les aider à devenir des citoyens responsables, capables de rapports sociaux exempts de toute violence et de toute discrimination, basée sur les principes fondamentaux de laïcité et neutralité politique et religieuse.
Le règlement intérieur du Lycée des métiers Georges Brassens a été adopté par le Conseil d’Administration du 24 juin 2024 en se conformant à tous les textes juridiques supérieurs (Constitution, Droits de l’Homme …).
Texte éducatif, il est l’expression du pouvoir de réglementation dont dispose l’Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) et définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (Article 3 du décret 85-924 du 30.08.85 modifié par le décret 20006620 du 07.06.2000).
Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent au respect des principes fondamentaux de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris lors des activités (EPS, sorties et voyages) en dehors de l’enceinte du lycée. L’inscription au lycée signifie une acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
Tous les membres de la communauté scolaire sont informés de la présence de caméra pour la vidéoprotection.
Article 1 : Organisation et fonctionnement de l’établissement
1.1 Accès au lycée
L’entrée pour les élèves se fait uniquement par le hall principal.
Les élèves doivent être porteurs de leur carte de lycéen ou de leur carte d’étudiant qui leur est demandée pour rentrer dans le lycée. Tout personnel de l’établissement est en droit de leur demander la présentation de cette carte.
Toute personne étrangère au lycée doit se présenter à l’accueil. Les élèves ne doivent ni attirer, ni faire entrer des personnes étrangères à l’établissement sous peine de sanctions.
Un garage à vélos est mis à la disposition des élèves.
1.2 Heures d’ouverture de l’établissement et horaires des cours
Le lycée est ouvert de 8h15 à 18h00 du lundi au vendredi. Le lycée est ouvert certains samedis matin de 8h15 à 13h afin d’organiser des Devoirs Surveillés. Le planning des DST est distribué en début d’année scolaire aux élèves.
Les entrées et sorties de l’établissement se font aux horaires d’ouverture du portail.
Une autorisation de sortie en dehors de ces horaires peut être accordée sur présentation d’une demande écrite des représentants légaux et avec l’accord d’un CPE.
En dehors des heures de cours, les élèves sont invités à fréquenter les espaces de travail (CDI, salle d’études) et les espaces de détente (Foyer des élèves) au sein de l’établissement.
1.3 Infirmerie/Santé
L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil, d’écoute, d’information et de prévention. Elle est ouverte suivant les horaires affichés.
Les élèves ne conservent sur eux aucune sorte de médicaments. Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie. Il sera distribué selon les prescriptions de l’ordonnance du médecin traitant.
Pour l’accueil des élèves atteints d’un handicap physique ou d’une maladie chronique, un Projet d’Accueil Individualisé peut être établi.
Pendant un cours, tout élève souffrant doit être accompagné à l’infirmerie par un élève désigné par le professeur. L’élève souffrant regagnera le cours muni d’un billet d’entrée délivré par l’infirmière ou le CPE. Un élève malade ne peut quitter l’établissement qu’avec l’autorisation de l’infirmière et d’un CPE, accompagné d’un responsable légal.
Les élèves qui bénéficient de contrôles et d’examens de santé ne peuvent s’y soustraire.
En cas d’extrême urgence, les élèves seront dirigés vers l’hôpital par les services d’urgence
1.4 Assurance-Accidents
Les élèves ne sont pas assurés par le lycée.
L’assurance n’est pas exigée dans le cadre des activités prévues à l’emploi du temps mais elle devient obligatoire pour participer aux activités périscolaires organisées par l’établissement : sorties, voyages, activités d–e la MDL, stages, Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), etc. En conséquence, il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance pour les dommages que peut causer ou subir leur enfant.
Tout accident survenu au lycée est signalé immédiatement à l’infirmière ou au chef d’établissement. Un rapport sera établi et transmis à l’Inspection Académique. En outre, les parents doivent réclamer et adresser eux-mêmes une déclaration d’accident à leur assurance.
Les élèves qui suivent un enseignement technique ou professionnel, ainsi que des stages en entreprise, bénéficient du régime des accidents du travail (Article L.416 du code de la Sécurité Sociale).
1.5 La restauration scolaire
Il s’agit d’une restauration au ticket. Les tarifs sont fixés chaque année par les services du Conseil Régional.
L’accès à la salle de restauration est réservé aux élèves inscrits à la cantine et ayant réservé leur repas. Le repas est servi sur présentation par l’élève de sa carte de cantine qui est strictement personnelle et qui ne peut être prêtée.
Il n’est pas autorisé, pour des raisons de traçabilité sanitaire, d’amener de la nourriture, quelle qu’elle soit, dans le réfectoire (sauf PAI alimentaire).
Il n’est pas autorisé non plus de manger dans les salles de classe ou dans les couloirs.
Les élèves sont tenus de respecter les personnels de restauration, de suivre les consignes données, et de respecter le matériel. Tout comportement incorrect peut entrainer une radiation du service de cantine.
Article 2 : L’organisation de la vie scolaire et des études
2.1 Espaces de vie et de travail
En dehors des heures de cours, les élèves peuvent se rendre en silence et dans le respect du travail des autres au Centre de Documentation et d’information (CDI), en salle d’études ou au Foyer des élèves (ouverture selon planning affiché), lieu de détente ayant son propre règlement intérieur.
Les couloirs et le hall sont des lieux de passage dans lesquels il est interdit de stationner durablement sauf dans les espaces de travail destinés aux élèves.
La cour est un espace de détente où une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés ; les élèves doivent éviter de faire du bruit à proximité des salles de classe.
2.2 Absences et retards
Absences des élèves
Un appel est effectué à chaque heure de cours par le professeur.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) ou la Vie Scolaire par l’intermédiaire de Pronote.
En cas d’absence, la famille informera le CPE par téléphone le jour-même ou par messagerie Pronote. Dès son retour, l’élève présentera un justificatif écrit au CPE.
Retards des élèves
Les retards ne sont pas admissibles, car ils dérangent le déroulement du cours et pénalisent l’ensemble des élèves de la classe.
Les élèves seront autorisés à entrer dans les bâtiments selon les horaires indiqués ci-dessous :
| Ouverture des portes du hall | Fermeture des portes du hall | Heures de cours | Dénomination |
| 8h15 | 8h30 | 8h30-9h25 | M1 |
| 8h55 | 9h25 | 9h25-10h20 | M2 |
| 10h20 | 10h20-10h40 | Récréation | |
| 10h40 | 10h40-11h35 | M3 | |
| 11h20 | 11h35 | 11h35-12h30 | M4 |
| 12h00 | 12h55-13h50 | S1 | |
| 13h50 | 13h50-14h45 | S2 | |
| 14h30 | 14h45 | 14h45-15h40 | S3 |
| 15h40 | 15h40-15h55 | Récréation | |
| 15h55 | 15h55-16h50 | S4 | |
| 16h35 | 16h50 | 16h50-17h45 | S5 |
Tout élève se présentant après que les portes du bâtiment ou de la salle de cours sont fermées ne sera pas admis en classe. Il sera noté « absent » par le professeur et devra obligatoirement se signaler à la Vie scolaire et faire régulariser cette absence par les responsables légaux.
Les étudiants et les stagiaires du GRETA doivent se conformer aux horaires du règlement intérieur.
En cas de graves intempéries, définies par un arrêté préfectoral, de grève des transporteurs (TICE, SNCF), le Chef d’établissement se réserve le droit d’autoriser les élèves à pénétrer dans le hall de l’établissement et à se rendre en classe le cas échéant.
Dans tous les cas, l’élève non accepté en cours n’est pas autorisé à quitter l’établissement et doit se présenter au bureau de la vie scolaire.
Par ailleurs, les élèves et les étudiants qui cumulent les retards s’exposent à des punitions et des sanctions.
Absence d’un professeur
En cas d’absence prévue d’un enseignant, les élèves seront avisés par Pronote.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, il appartient aux délégués de classe de se renseigner auprès de la vie scolaire. Les élèves attendront 15 minutes par heure de cours avant de pouvoir être libérés après autorisation du CPE.
2.3 Règles de vie collective
Une tenue correcte et respectueuse d’autrui est demandée à chacun, en toutes circonstances. Par correction et par sécurité, le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement.
L’usage silencieux d’appareils mobiles de communication : Téléphones, baladeurs et lecteurs MP3 consoles de jeux, etc… même portés autour du cou, est toléré dans les bâtiments de l’établissement en dehors des salles de cours et des lieux de travail. Tout usage bruyant de ces appareils est toutefois interdit. En cas d’infraction, ces objets seront remis à tout membre du personnel qui les demande. Ils peuvent faire l’objet d’une confiscation temporaire.
L’accès aux salles des professeurs est autorisé aux élèves sur autorisation.
Chacun veillera au respect du bien collectif mis à sa disposition et doit ainsi contribuer à conserver le lycée propre, agréable et accueillant. Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et pourra entraîner pour les familles une réparation financière.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, d’introduire tout objet, substance, produit dangereux ou boissons alcoolisées. Il est également interdit de filmer ou de photographier un personnel ou un élève dans l’enceinte de l’établissement sans l’accord du chef d’établissement et de la personne concernée.
Tout commerce d’argent, d’objets ou de produits entre élèves est interdit au lycée.
Les élèves sont vivement invités à ne pas apporter au lycée d’objets de valeur. L’établissement ne saurait en aucune façon être rendu responsable en cas de perte ou de vol.
Les élèves s’engagent à réprouver l’usage de toute violence physique ou verbale.
2.4 CDI
Le règlement intérieur du lycée s’applique au CDI qui est un lieu de travail, de lecture et de recherche. Les élèves peuvent s’y rendre sur leur temps libre, selon les horaires et le planning hebdomadaire affichés sur la porte. Il est possible d’emprunter jusqu’à 3 documents pour une durée de 3 semaines.
Le respect des autres implique un comportement discret, calme et poli de la part de tous.
Le silence doit être respecté.
Il est interdit de boire, de manger et de répondre au téléphone. Des poubelles sont disponibles pour garder l’espace propre. Les ordinateurs sont réservés aux recherches et au travail scolaire.
Les usages récréatifs (par exemple : réseaux sociaux, jeux, vidéos…) sont interdits.
L’impression de documents à visée pédagogique (dans la limite de quelques pages) est soumise à l’approbation des professeurs-documentalistes.
La photocopieuse est uniquement destinée à la reproduction de documents du CDI.
La base de données du CDI est consultable à l’adresse : http://0911828t.esidoc.fr/ ou depuis le site du lycée.
2.5 Sorties pédagogiques
Les sorties pédagogiques sont obligatoires lorsqu’elles s’intègrent dans les heures d’ouverture de l’établissement. Elles pourront être soit accompagnées sur tout ou partie du trajet, soit n’être encadrées que sur le lieu de la sortie. Dans ce dernier cas, les élèves se rendront seuls et par leurs propres moyens au point de rendez-vous fixé par le professeur organisateur et regagneront leur domicile de même. Ces déplacements se feront alors sous la responsabilité des parents. Les parents seront informés des modalités de sortie par un formulaire qu’ils devront signer.
Lors de ces sorties, le règlement intérieur s’applique comme à l’intérieur de l’établissement.
2.6 Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel sont obligatoires pour la validation des diplômes professionnels selon un calendrier voté en Conseil d’administration. L’assiduité durant les PFMP est soumise aux mêmes règles que la présence en cours. En cas d’empêchement majeur, l’entreprise et le lycée doivent être avertis le plus rapidement possible.
Il appartient aux élèves avec l’appui de l’équipe pédagogique de rechercher l’entreprise qui les accueillera. Une convention de stage sera signée entre le lycée, la famille et l’entreprise d’accueil.
2.7 Évaluation et suivi des élèves
Conseils de mi-trimestre et mi-semestre
Au mois d’octobre, dans les classes de 2nde générales, technologiques et professionnelles, ainsi que dans les classes de première année de STS, les professeurs se réunissent pour repérer les élèves en difficulté. Un entretien individuel est mené par le professeur principal, le CPE, le proviseur ou le proviseur adjoint.
Conseils de classe et bulletins scolaires
A la fin de chaque trimestre (de chaque semestre pour les élèves des Sections de Technicien Supérieur (STS) et de BAC Professionnel), le conseil de classe se réunit pour évaluer chaque élève. Cette évaluation porte sur : les résultats dans chaque discipline, l’investissement dans le travail et les efforts de l’élève, le comportement, l’assiduité, la ponctualité. Le Président du conseil de classe peut attribuer à un élève : des Encouragements, des Compliments, des Félicitations, des mises en garde : Travail et/ou Comportement, et/ou Assiduité.
Un bulletin regroupant l’ensemble des évaluations et appréciations est ensuite remis aux familles. Ces dernières sont invitées à conserver les bulletins, nécessaires à la constitution des dossiers pour la poursuite de la scolarité ou changement d’établissement en cours de scolarité.
Contrôle continu
Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité (article L 511-1 du code de l’éducation). Lorsque l’absence d’un élève à une évaluation est jugée par son professeur comme faisant porter un risque à la représentativité de sa moyenne, celui-ci organise une nouvelle évaluation à son intention.
Si un élève pour des raisons dûment justifiées ne dispose pas d’une moyenne annuelle dans une discipline en classe de première ou en classe de terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement.
Il appartient au chef d’établissement d’établir si les justificatifs présentés permettent de qualifier la force majeure et de reconnaître le caractère justifié de l’absence.
Commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un ou plusieurs élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend deux enseignants siégeant au conseil d’administration ou leurs suppléants, deux parents d’élèves siégeant au conseil d’administration ou leurs suppléants, un CPE, le professeur principal de l’élève concerné.
Dans le cadre du suivi de l’élève, les absences nombreuses et/ou illégitimes feront systématiquement l’objet d’un signalement à l’inspection Académique. Il peut en découler une suspension des aides sociales liées à la scolarité.
Article 3 : L’exercice des droits et des obligations des élèves
3.1 Les devoirs des élèves
Assiduité et ponctualité
L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités inscrites à l’emploi du temps de l’élève, quelle que soit leur forme : cours, travaux pratiques, modules, contrôles, devoirs sur tables, examens blancs, interrogations orales, sont obligatoires. Ainsi, tout enseignement optionnel choisi en début d’année devient obligatoire pour l’année entière et fait partie intégrante de l’emploi du temps. L’élève doit également respecter toute modification exceptionnelle de son emploi du temps. Les devoirs surveillés du samedi matin sont obligatoires en fonction du planning distribué en début d’année scolaire.
Travail
Tout élève doit détenir à chaque cours tout le matériel pédagogique nécessaire.
Tout lycéen a obligation d’apprendre avec soin et régularité les leçons et de faire les différents exercices et devoirs conformément aux indications données par ses professeurs. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.
L’ensemble des travaux dont l’élève doit s’acquitter ainsi que le contenu des cours figurent sur le cahier de textes numérique du professeur accessible sur Pronote. Celui-ci est un document officiel pouvant être consulté à tout moment par les élèves ou les parents.
Lors de certaines activités pédagogiques marquées à l’emploi du temps de la classe, les élèves pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement durant lesquels ils restent placés sous statut scolaire.
3.2 Les droits des élèves
Droit d’expression collective
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et des associations déclarées et autorisées par le Chef d’établissement. Les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme doivent être respectés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout affichage doit être soumis à l’approbation du chef d’établissement. Une affiche ne peut être anonyme.
Droit de réunion
Il est reconnu aux groupes de lycéens, aux délégués et aux associations déclarées et autorisées par le Chef d’établissement.
Son objectif est d’informer les élèves. Les réunions doivent avoir lieu en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.
Droit d’association
Il est reconnu à tous les lycéens, apprentis et étudiants sans aucune restriction.
Les associations peuvent être créées et dirigées par des élèves majeurs ainsi que par des élèves mineurs de seize ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de disposition.
Les associations qui veulent avoir une activité dans le lycée doivent déposer une copie de leurs statuts auprès du chef d’établissement et obtenir une autorisation du conseil d’administration. Les associations doivent avoir un objet et une activité compatibles avec les principes du service public : les associations politiques ou religieuses ne sont pas acceptées.
La Maison Des Lycéens est une association loi 1901, organisée et animée conjointement par des élèves et des membres du personnel. Elle s’adresse à l’ensemble des élèves et regroupe toutes les activités périscolaires : sorties, clubs, foyer des élèves.
Droit de publication
Il est reconnu à tous les lycéens et aux associations lycéennes. La publication doit au préalable être soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Toutefois, la responsabilité personnelle des rédacteurs est pleinement engagée devant les tribunaux en matière d’atteinte à la dignité, aux droits des personnes et à l’ordre public, tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Le droit de réponse sera assuré en toute circonstance. Une interdiction immédiate de diffusion sera appliquée, d’éventuelles sanctions disciplinaires ainsi que des poursuites pénales.
Droit de représentation : les délégués des élèves
Les élèves sont représentés par des délégués de classe élus en début d’année scolaire. Des représentants des élèves siègent dans les différentes instances de l’établissement.
Le conseil de vie lycéenne réunit dix élèves et dix adultes, membres de la communauté éducative. Il sert de lien entre lycéens et membres du personnel autour de questions qui concernent la vie de l’établissement.
Articles 4 : Discipline et sanctions
4.1 Punitions scolaires et sanctions
Le non-respect du règlement intérieur entraîne :
– Des punitions scolaires
– Une inscription dans Pronote.
– Des excuses orales ou écrites ;
– Un devoir supplémentaire à la maison ou au lycée, y compris le rattrapage d’un devoir ou d’une heure de cours ; Une retenue en dehors des heures de cours pour effectuer des travaux pédagogiques ou des travaux d’intérêt général ;
– Une exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave donne systématiquement lieu à un rapport écrit conservé dans le dossier de l’élève. Dans ce cas, l’élève devra impérativement se rendre au bureau d’un CPE accompagné par un camarade de classe où il sera pris en charge.
– Des sanctions
– Un avertissement écrit envoyé à la famille ;
– Un blâme ;
– Une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
– Une exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
– Une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de 8 jours maximum prononcée par le chef d’établissement
– Une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline ; Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis.
– Outre les mesures disciplinaires et en cas de dégradation matérielle volontaire, une réparation financière pourra être demandée à la famille ou à l’élève s’il est majeur.
La récidive ou le refus d’exécuter une sanction est jugé comme une aggravation de la faute commise et entraînera une sanction plus lourde.
4.2 Relations avec les familles
Les élèves doivent signaler tout changement de situation (état civil, adresse, numéro de téléphone, départ) au bureau de leur CPE référent
Des rencontres parents–professeurs sont organisées chaque année. La première, en début d’année, permet à l’équipe pédagogique de se présenter et d’informer les parents sur le fonctionnement du lycée et de la classe.
Les autres, à l’issue des conseils de classe du 1er et 2ème et 3ème trimestre, permettent aux familles de récupérer les bulletins, de rencontrer individuellement le professeur principal et éventuellement d’autres enseignants de la classe pour adapter l’orientation et le projet de l’élève à son évaluation.
En dehors de ces réunions, il est possible de rencontrer le proviseur ou le proviseur adjoint en prenant rendez-vous à leur secrétariat. Les rendez-vous avec les professeurs ou le CPE sont pris directement auprès de chacun d’entre eux par l’intermédiaire du carnet de lycéen, ou par téléphone.
Ils ont lieu dans un lieu identifié par les parents et les personnels de l’établissement.
4.3 Elèves majeurs
Les élèves et étudiants majeurs sont soumis au même régime que leurs camarades mineurs. Un élève majeur assume toutes ses responsabilités. Les responsables légaux recevront toutes les informations concernant sa scolarité, sauf demande écrite par l’élève ou l’étudiant majeur. Ils seront prévenus de tout manquement au règlement intérieur qui ferait l’objet d’une sanction.
4.4 Le Psychologue de l’Education Nationale (PsyEN)
Un Psychologue de l’Education Nationale / Conseiller d’Orientation assure chaque semaine des permanences dans l’établissement. Les rendez-vous sont pris au CDI. Les élèves peuvent aussi, en dehors des heures de cours, se rendre au Centre d’Information et d’Orientation (CIO), 110 Place de l’Agora à EVRY.
4.5 L’assistante sociale
Une assistante sociale assure une permanence au lycée. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles qui rencontreraient des difficultés très importantes au niveau familial, social, financier ou psychologique. Elle reçoit les demandes d’aide financière au titre du Fonds Social Lycéen (FSL).
4.6 Représentants des parents d’élèves
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils peuvent faire valoir leurs droits par l’intermédiaire de leurs représentants dans les différentes instances.
Article 5 : La sécurité
5.1 Consignes incendie
Les élèves doivent respecter le matériel destiné à combattre les incendies et se conformer aux consignes de sécurité affichées dans les locaux. Plusieurs exercices d’évacuation sont organisés dans l’année scolaire. Tout déclenchement intempestif des alarmes sera sanctionné.
5.2 Consignes particulières de sécurité dans les ateliers et les laboratoires de l’enseignement technologique et professionnel
Ateliers
Les élèves s’engagent à respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux ou données par leur professeur responsable. Pour les élèves manipulant les machines, le port d’une blouse ou d’un bleu de travail, de chaussures à dessus cuir et de lunettes de sécurité est obligatoire. Montres, bracelets, chaînes et bagues devront être retirés. Dans les salles de travaux pratiques de physique et de chimie
Des consignes particulières sont données aux élèves par les professeurs responsables. Tout élève est tenu de se présenter aux travaux pratiques de chimie prévus à son emploi du temps avec une blouse blanche en coton, matière non inflammable. Cette disposition, destinée à assurer la sécurité des élèves, est obligatoire et aucune dérogation ne pourra être accordée.
Article 6 : Éducation physique et sportive
6.1 Tenue
Une tenue compatible avec la pratique d’activités physiques et sportives est exigée à chaque séance d’Education Physique et Sportive (EPS).
Déplacement sur les lieux d’activités
Les équipements sportifs n’étant pas situés dans l’établissement, et afin d’éviter que les cours ne soient amputés par le temps passé en déplacements, les élèves se rendront seuls et par leurs propres moyens sur les installations qui leur seront indiquées par leur professeur. Ils regagneront le lycée de même.
Inaptitude
Tout élève inapte à la pratique de toute activité sportive durant toute l’année devra fournir un certificat médical à la rentrée scolaire. Cette inaptitude sera soumise à l’avis du médecin scolaire.
En cours d’année, en cas d’absence de plus de deux séances d’EPS pour incapacité physique, une dispense médicale sera exigée. Un document type à présenter au médecin est à retirer auprès des professeurs d’EPS ou de l’infirmière. Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée.
Tout élève dispensé ponctuellement doit cependant assister au cours d’EPS. Seul le professeur peut l’en dispenser et le diriger vers le lycée.
Enfin, toutes les inaptitudes totales ou partielles et tous les justificatifs d’absence concernant uniquement l’EPS devront être d’abord visés par le professeur d’EPS puis par le CPE.
6.2 L’Association Sportive
L’Association Sportive est affiliée à l’UNSS et permet aux élèves volontaires de pratiquer des activités sportives et compétitives dans le cadre du lycée.
L’encadrement est assuré par les professeurs d’EPS spécialisés dans chaque activité. Les renseignements sur les activités, les horaires et les inscriptions sont communiqués en début d’année scolaire par les professeurs d’EPS.
Charte des étudiants
Afin de promouvoir un climat de confiance, d’impartialité et d’équité, le Lycée et l’étudiant doivent veiller ensemble au respect des règles fixées dans cette Charte.
L’inscription d’un étudiant au lycée des métiers Georges Brassens implique l’acceptation du Règlement Intérieur du lycée, l’acceptation de cette Charte des étudiants, ainsi que l’engagement à les respecter.
Cette Charte complète le Règlement Intérieur et ne s’y substitue pas. Elle reste valable tout au long de la scolarisation de l’étudiant.
Le Chef d’Établissement est garant du respect de l’application de ces règles, les manquements sont punis ou sanctionnés sous son autorité.
La poursuite d’études n’est pas imposée mais, au contraire, un engagement volontaire de la part de l’étudiant. L’équipe pédagogique est donc en droit d’attendre de sa part une motivation, une implication dans la formation et une attitude responsable tant au sein de l’établissement que sur les lieux des Périodes de Formation en Milieu Professionnel.
1. Devoirs des étudiants
1.1. Statut et comportement
Le statut d’étudiant implique l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement (dans ou en dehors de celui-ci) et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Le comportement et la tenue de l’étudiant doivent être à l’image de son statut particulier dans l’établissement : Plus âgé que les autres élèves, stagiaire d’entreprises locales, son comportement doit servir d’exemple.
Le comportement de l’étudiant en dehors de l’établissement (sur les lieux de stage ou lors des activités organisées par le lycée) doit être conforme au Règlement Intérieur et à la Charte sous peine de punitions ou de sanctions. L’étudiant s’engage à respecter les biens communs et le travail des personnels.
Rappel de quelques règles de vie et éléments du règlement intérieur :
« Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent au respect des principes fondamentaux de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
« Une tenue correcte et respectueuse d’autrui est demandée à chacun, en toutes circonstances. Par correction, le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement. »
« Conformément aux lois en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, d’introduire tout objet, substance, produit dangereux ou boissons alcoolisées. »
« L’usage silencieux d’appareils mobiles de communication (téléphones) baladeurs (et lecteurs MP3) consoles de jeux, etc… même portés autour du cou, est toléré dans les bâtiments de l’établissement en dehors des salles de cours et des lieux de travail. »
« Les élèves et les personnels ne sont pas autorisés à déjeuner dans les salles de classe. »
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, tout comportement inadéquat, à la libre appréciation du professeur, n’est pas toléré.
1.2. Travail personnel et passage dans la classe supérieure
Le travail personnel est important pour la réussite des études supérieures.
Les étudiants doivent se présenter en classe avec leur matériel scolaire.
Les étudiants s’engagent donc à suivre les cours et prendre des notes.
Les travaux et devoirs demandés en classe ou lors des stages sont obligatoires et doivent être rendus dans les délais fixés par les professeurs.
Les Conseils de classe sont semestriels, un bilan pédagogique intermédiaire est fait à mi-semestre. Le passage dans la classe supérieure relève de la décision du Conseil de Classe et prend appui sur les résultats des différentes évaluations de l’étudiant.
La décision d’admettre les étudiants en 2ème année ou de leur proposer un redoublement est de la compétence du Chef d’établissement, sur avis du Conseil de Classe.
L’étudiant qui n’est pas admis en seconde année peut être autorisé à redoubler dans le même établissement, en fonction des places disponibles. L’étudiant peut faire appel de la décision de redoublement en adressant un recours hiérarchique au Recteur d’académie.
Le redoublement en 2ème année pour un étudiant qui a échoué aux épreuves du BTS n’est en aucun cas un droit. Il pourra être exceptionnellement accordé à un étudiant qui l’aurait mérité par une assiduité et un travail régulier, dans la mesure des places disponibles.
1.3. Ponctualité Voir le règlement intérieur
1.4. Assiduité
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Elle contribue fortement à la réussite à l’examen. L’étudiant absent doit présenter un justificatif valable au bureau de la Vie Scolaire et en informer les professeurs concernés. Si l’absence est constatée lors d’une évaluation annoncée, et non justifiée valablement par l’étudiant, celui-ci est considéré comme s’étant volontairement soustrait à une évaluation obligatoire. Le devoir sera alors rattrapé, sous surveillance d’un professeur ou de la Vie scolaire.
Si toutefois l’étudiant ne rattrapait pas l’évaluation comme prévu, il encourrait une sanction disciplinaire. Dès le début de l’année scolaire, un nombre important d’absences entraînera le signalement auprès des organismes gérant les bourses étudiantes. Cette procédure pourra avoir pour conséquence la suppression partielle ou complète des bourses.
Sont reconnus comme valables les motifs d’absence suivants :
- Maladie avec certificat médical
- Fête religieuse
- Convocation administrative (attestée par un document prouvant ladite convocation).
1.5. Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel
Un (ou plusieurs) stage(s) en entreprise est (sont) obligatoire(s) pour la validation du diplôme. La recherche d’un stage est de la responsabilité de l’étudiant. Elle s’inscrit dans la formation professionnelle choisie par l’étudiant et le prépare à la recherche d’emploi à effectuer à la fin de ses études.
Il est aidé par l’équipe pédagogique qui s’assure que l’étudiant commence sa recherche de stage en temps voulu. Un étudiant qui ne cherche pas de stage et ne fait aucune démarche se met volontairement dans une situation difficile, et s’expose donc à une non validation de la première année.
La signature d’une convention de stage est obligatoire avant le départ en stage de l’étudiant.
Si, à la suite d’une absence justifiée, des jours de stage doivent être rattrapés pour permettre la réalisation effective du nombre de semaines exigées pour l’examen, un avenant à la convention est obligatoirement signé par les parties concernées. Ce rattrapage se fera sur les jours de vacances de l’étudiant.
L’établissement définit des périodes de stage dont les dates sont incontournables.
Les déplacements réalisés pour se rendre sur le lieu du stage peuvent être remboursés à condition de répondre aux critères imposés. Les étudiants remettront à leurs professeurs ou à l’intendance tous les documents nécessaires pour cette période (autorisation d’utilisation de son véhicule personnel, état de frais, justificatifs).
Une demande de remise d’ordre doit être complétée et remise à l’Intendance pour les étudiants demi-pensionnaires. Si l’étudiant doit utiliser son véhicule personnel pour effectuer les missions de stage, il doit déclarer à son assurance personnelle l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles dans le cadre de son stage.
1.6. Sécurité sociale étudiante
La loi impose que tout étudiant soit affilié au régime étudiant de la sécurité sociale. Ce statut ouvre des droits spécifiques. L’inscription
définitive est rigoureusement subordonnée au versement s’il y a lieu de la cotisation sociale correspondante. Celle-ci est exigible lors des inscriptions administratives.
Tout étudiant en situation irrégulière face à cette obligation verra ses droits à suivre les cours et son inscription remise en cause si la
situation n’est pas régularisée pour le 30 septembre.
1.7. Les manquements à la Charte
Tout manquement aux dispositions de la présente Charte expose l’étudiant à l’application d’une punition ou sanction ainsi que le prévoit le Règlement Intérieur du lycée.
Les droits des étudiants
Voir le règlement intérieur, ils sont les mêmes que les lycéens.